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droit de reproduction

См. также в других словарях:

  • Droit de reproduction — ● Droit de reproduction droit de fixer matériellement une œuvre littéraire ou artistique par tous procédés qui permettent de la communiquer au public. (Le droit de reproduction, qui exige le consentement de l auteur, est un de ses droits… …   Encyclopédie Universelle

  • Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique — La Société pour l administration du droit de reproduction mécanique ou SDRM est une société civile constituée par plusieurs sociétés de gestion des droits d auteur françaises, pour l administration et la perception des droits de reproduction… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • REPRODUCTION — Tout être vivant tend à se conserver en tant qu’individu et à se perpétuer en tant qu’espèce; ces deux tendances reposent l’une et l’autre sur une faculté fondamentale de la matière vivante, la faculté de se reproduire. La reproduction a pu être… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français

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